Nature et Charactéristiques du Registre Fédéral des Électeurs

Il correspond à l’IFE de réaliser, à travers une direction exécutive spécialisée (la Direction exécutive du registre fédéral des électeurs, DERFE) une des activités essentielles pour garantir les principes de suffrage universel, égalité du vote et intégrité du processus électoral: la création, mise à jour et épuration permanente du registre des citoyens avec le droit de voter.

1. Nature du Registre fédéral des électeurs

En effet, le registre exact et opportun, ainsi que la mise à jour et l’épuration des différents instruments qui contiennent le nom et les données de tous les citoyens qui ont le droit de voter sont une condition essentielle pour garantir l’intégrité et la fiabilité des processus électoraux.

Au Mexique, le suffrage a un caractère universel, libre, secret, direct, personnel et non transférable. Toutes les personnes de nationalité mexicaine, de naissance ou par naturalisation ayant au moins 18 ans et un mode honnête de vie ont le droit de voter. Néanmoins, pour l’exercer, il est indispensable que tout citoyen soit inscrit dans le recensement des électeurs et ait une carte de vote avec photographie, expédiée gratuitement par l’IFE.

Le registre électoral au Mexique est de caractère actif, c’est-à-dire, c’est le citoyen qui doit remplir les conditions pour être enregistré comme électeur, en se présentant personnellement afin de réaliser et compléter les démarches d’inscription dans les bureaux de l’IFE installés pour ce propos dans tout le pays.

Dans tous les cas, le processus de registre a lieu dans une démarcation géo-électorale précise conformément au domicile de l’électeur dans le territoire national, lequel sert en même temps de base pour déterminer, en général, l’endroit où il devra voter. Le territoire spécifique dans lequel chaque électeur est enregistré pour le but de voter s’appelle section électorale, et c’est l’unité géographique de base dans laquelle se divise le territoire national pour des fins électorales. D’après la loi, une section électorale se constitue avec un minimum de 50 et un maximum de 1,500 électeurs; à l’intérieur de chaque section, il faut installer un bureau de vote pour tous les 750 électeurs enregistrés.

Il est important de souligner que le registre des électeurs est de caractère fédéral, ce qui veut dire qu’on l’utilise aussi pour les élections locales. Pour utiliser les services et ressources du Registre fédéral des électeurs, l’IFE signe un accord de collaboration avec les différents gouvernements et les autorités électorales de chaque état.

Comme nous l’avions déjà mentionné au cours des différentes sections de ce dossier, pour les élections fédérales qui ont eu lieu en 2006, les citoyens mexicains résidant à l’étranger ont eu la chance de voter par la poste pour la première fois, pour choisir le président de la république. Ceci a représenté une grande innovation en matière électorale, puisque le vote dans le territoire national ne peut être réalisé que de façon personnelle et dans les endroits spécialement conçus pour cet effet.

Tentant compte que le mécanisme pour voter de l’étranger ne sert que pour les élections présidentielles, il n’y aura aucune procédure spéciale d’enregistrement pour les élections fédérales intermédiaires de juillet 2009.

2. Instruments fondamentaux du Registre fédéral des électeurs

Le Registre fédéral des électeurs se compose de quatre instruments fondamentaux différenciés de façon claire: le catalogue général des électeurs, le recensement des électeurs, la Carte de vote avec photographie et les listes nominatives avec photographie.

a) Catalogue général des électeurs

Le catalogue général des électeurs est la base de données dans laquelle est enregistrée l’information de base des hommes et femmes Mexicains âgés de 18 ans et plus (nom complet; lieu et date de naissance; âge et sexe; domicile actuel et temps de l’habiter; emploi; et, le cas échéant, numéro et date du certificat de naturalisation). Cette information est obtenue et mise à jour en suivant une technique de recensement, c’est-à-dire, grâce en visitant les demeures du pays pour réunir une base de données fiable sur la population totale en âge de voter.

b) Recensement des électeurs

Le recensement des électeurs est la base de données qui contient le nom et l’information élémentaire de tous les citoyens mexicains qui, en plus d’être inclus dans le catalogue des électeurs, ont demandé formellement et de façon individuelle d’être enregistrés pour des fins électorales. Il faut présenter personnellement la demande d’inclusion auprès d’un bureau ou un module du Registre fédéral des électeurs en remplissant les formulaires officiels, lesquels doivent porter la signature, l’empreinte digitale et la photographie de la personne qui fait la demande.

Pour demander d’être inscrits dans le recensement électoral, les citoyens doivent se présenter personnellement auprès d’un bureau ou module de l’IFE. Pour ces effets, il y a un bureau permanent dans chaque district du territoire national et, pendant une certaine période déterminée de chaque année, que l’on appelle campagne annuelle intensive (qui comprend du 1er octobre de chaque année au 15 janvier de l’année suivante), l’IFE installe dans tout le pays des modules supplémentaires provisoires, fixes et mobiles. La personne intéressée peut se présenter dans n’importe quel bureau ou module de l’entité fédérative où il habite.

Les citoyens qui habitent le territoire national mais qui sont physiquement incapables de se rendre aux bureaux de l’IFE pour s’inscrire personnellement peuvent demander leur inscription par écrit, en envoyant les documents qui prouvent leur condition.

Il faut souligner que, dans tous les cas, les documents, données et renseignements fournis par les citoyens au Registre fédéral des électeurs sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués ou partagés, à l’exception des cas exceptionnels ponctuellement prévus et réglés par la loi.

c) Carte de vote avec photographie

La carte de vote avec photographie que l’IFE expédie gratuitement à tous les citoyens qui ont demandé leur inscription dans le registre électoral est un document indispensable pour exercer le droit au vote. En effet, à l’exception de certaines exceptions prévues par la loi, le citoyen qui ne porte pas et ne montre pas sa carte de vote avec photographie le jour des comices est empêché de voter.

Afin de garantir sa fiabilité et inviolabilité, l’IFE produit de façon centralisée les cartes de vote à partir des renseignements fournis par les citoyens dans leur demande de registre, et en adoptant de multiples mesures de sécurité. La carte de vote est livrée aux citoyens environ 20 jours après avoir présenté la demande d’enregistrement, et elle contient les données suivantes:

L'émission de la carte de vote avec photographie a commencé vers la fin de 1991, et les mécanismes de sécurité ont été renforcés d'une manière graduelle et systématique pour assurer son inviolabilité. Il est important de souligner qu’après les réformes légales adoptées vers la fin de 2007, les cartes de vote avec photographie ne sont plus valides indéfiniment. Dorénavant elles seront valides seulement pour une période de 10 ans, et après cela il faudra nécessairement demander un renouvellement. C’est comme résultat de ces réformes aussi que les cartes incluent le CURP.

d) Listes nominatives

Les listes nominatives des électeurs sont les listes qui contiennent le nom et la photographie des citoyens dûment enregistrés dans le recensement électoral et qui ont reçu leur carte de vote avec photographie. Elles sont utilisées comme base pour le déroulement des élections puisqu'elles sont délivrées justement aux membres du conseil de direction des bureaux de vote à fin d’identifier les électeurs qui viennent voter. Il s’agit d’un outil clef pour le processus électoral puisque, comme règle générale, seulement les électeurs qui apparaissent dans les listes et qui présentent leur carte de vote avec photographie peuvent exercer leur droit de vote.

Les listes nominatives des électeurs se composent et se produisent en suivant les mêmes critères géographiques (entité fédérative, district, municipalité et section électorale) et sont classées alphabétiquement. La photographie qui est incluse dans les listes nominatives est identique à celle de la carte de vote en vigueur de chaque électeur, et pour cette raison un électeur ne peut pas voter s'il présente une carte de vote pour laquelle il aurait demandé un remplacement ou un renouvellement. Cette mesure représente un mécanisme additionnel pour garantir la sécurité et fiabilité du vote.

D’autre part, les listes nominatives avec photographie s’impriment sur un papier de sécurité fabriqué spécialement pour l'IFE qui empêche la contrefaçon. Pour son emploi durant la journée électorale, une copie reliée des listes nominatives avec photographie est livrée au bureau de vote correspondant. Sur la couverture de chaque copie, on inclue toutes les données géographiques qui permettent de l’identifier correctement ainsi que le nombre de citoyens compris sur la liste, désagrégés par sexe.

3. Actions permanentes d’épuration et mise à jour du Registre fédéral des électeurs

La législation électorale envisage une série de procédés et d’actions qui visent à l’actualisation et l’épuration permanentes des différents outils qui composent le Registre fédéral des électeurs, de façon à ce qu’ils gardent toujours, et perfectionnent dans la mesure du possible, leur niveau d’exactitude, précision et fiabilité.

Il est possible de comprendre la pertinence de ces actions et le niveau de complexité des défis auxquels elles font face surtout en tenant compte des caractéristiques géographiques, démographiques et socioculturelles du pays. Le Mexique a un territoire de deux millions de kilomètres carrés, avec une grande diversité et des contrastes topographiques et climatologiques, ainsi qu’une population supérieure à 100 millions, dont la distribution se caractérise par de grandes concentrations dans les zones urbaines et un éparpillement majeur dans les zones rurales qui ont un accès difficile.

En plus, il ne faut pas oublier que chaque année il y a autour de deux millions de Mexicains qui atteignent la majorité (et donc, la qualité de citoyen qui comporte des droits politiques); que deux millions changent de domicile et qu’il y a autour de 300,000 décès dans l’univers d’électeurs enregistrés, ce qui affecte d’une manière significative la construction et l’actualisation des outils électoraux.

Bien que les divers outils qui font partie du registre électoral se composent, révisent, épurent et actualisent de façon permanente, et que les électeurs peuvent avoir alors la possibilité de demander leur registre, une rectification ou la mise à jour de leurs données pratiquement à n’importe quel moment, la loi impose certaines restrictions temporaires pour cette possibilité à l’occasion de la vérification des élections.

Quand il s’agit d’élections fédérales ordinaires (qui ont lieu tous les trois ans), les citoyens peuvent demander leur inscription au recensement électoral à partir du jour suivant à celui de l’élection (celles-ci se tiennent invariablement le premier dimanche de juillet de l’année qui correspond), et jusqu’au 15 janvier de l’année des élections suivantes. C’est-à-dire, les citoyens ont un délai de presque 30 mois continus entre deux élections fédérales peut demander leur inscription au recensement électoral. Il est important de souligner que les Mexicains qui atteignent la majorité entre le 16 janvier et le jour des comices de l’année où il y a des élections fédérales doivent demander leur inscription au plus tard le 15 janvier.

En plus, la loi établit que chaque année (du 1er octobre au 15 janvier suivant) l’IFE doit organiser une campagne intensive pour convoquer et orienter la citoyenneté dans l’intention d’actualiser le recensement électoral. Cette campagne invite les citoyens à demander leur inscription au recensement électoral; à remplacer leur carte de vote en cas de perte ou si une mise à jour de leurs données est nécessaire; ou bien à demander l’émission d’une nouvelle carte de vote en cas de changement d’adresse ou si la carte n’est plus en vigueur.

En même temps, afin de mettre à jour le catalogue général et le recensement électoral, la loi donne à la DERFE la possibilité d’appliquer la technique de recensement partiel dans certains districts ou sections, si l’Assemblée générale exécutive de l’IFE le croit convenable.

On prévoit aussi que la DERFE puisse obtenir de la part des organismes de l’administration publique au niveau fédéral et des états l’information nécessaire pour enregistrer tous les changements qui puissent les affecter. Dans ce contexte, le Registre civil doit informer à l’Institut Fédéral Électoral des décès de citoyens dans les 10 jours suivants à la date d’expédition du certificat de décès correspondant. Les juges ont le même délai pour faire part des résolutions qui ordonnent la suspension, perte ou réhabilitation de droits politiques, la déclaration d’absence ou la présomption de mort d’un citoyen; aussi bien que le Ministère de Relations Extérieures pour participer de l’expédition ou annulation des certificats de naturalisation, expédition des certificats de nationalité ou quand il reçoit des renoncements à la nationalité.

Dans tous les cas, les documents liés à l’annulation de demandes et aux inscriptions des citoyens dans le recensement électoral restent sous la surveillance de la Direction exécutive du Registre fédéral des électeurs et de ses organismes délégués au niveau des états et des districts.

Il faut préciser que, comme résultat aussi des dernières réformes légales, la loi exige maintenant aux citoyens inscrits dans le recensement électoral de faire part de leur changement de domicile au bureau de l’Institut Fédéral Électoral, dans un délai maximum de 30 jours. Ceci permet d’annuler leur inscription précédente, d’expédier une carte de vote avec les nouvelles données géo-électorales, et les inscrire sur la liste nominative qui correspond au nouveau domicile. Ainsi, ils seront capables de voter au bureau de vote correspondant et plus proche de leur nouveau domicile. Quand il y a un changement de domicile et en attendant l’expédition de la nouvelle carte de vote actualisée, les citoyens peut garder leur carte de vote antérieure comme preuve d’identité.

Dans le cas où un citoyen n’aurait pas obtenu à temps sa carte de vote avec photographie, s’il n’est pas inclus dans la liste nominative des électeurs de la section correspondante à son domicile, ou s’il considère avoir été indûment inclus ou exclu dans cette liste nominative, il peut demander l’expédition ou la rectification correspondante auprès du bureau de l’Institut Fédéral Électoral en tout temps, pendant les deux années qui précèdent celle de l’élection fédérale.

Pour expédier ou remplacer une carte de vote, la loi impose aussi certaines restrictions temporaires durant l’année des élections.

Comme résultat des réformes aussi, chaque année les électeurs peuvent vérifier auprès des bureaux de district de l’IFE leur inclusion dans le recensement électoral et les listes nominatives et, le cas échéant, demander les corrections nécessaires. Les partis ont accès permanent aux bases de données du recensement électoral et aux listes nominatives, uniquement pour des buts de révision, et ne sont pas autorisés à utiliser ces renseignements pour des buts différents. Durant les deux années qui précèdent les élections fédérales, et au cours d’une période de deux mois à partir du 25 mars, les partis politiques peuvent présenter à la DERFE leurs commentaires à propos des citoyens inscrits ou exclus indûment du recensement ou des listes nominatives.

La DERFE doit examiner tous les commentaires présentés par les partis politiques, incorporer, le cas échéant, les modifications qui semblent légalement nécessaires et faire part du processus au Conseil général et à la Commission nationale de surveillance de l’IFE, au plus tard le 15 mai. Les partis politiques peuvent contester auprès du Tribunal Électoral le rapport présenté par la DERFE.

En plus, durant l’année où ont lieu les élections fédérales, la DERFE doit remettre à chacun des partis politiques, le 15 mars, une copie en support magnétique des listes nominatives par ordre alphabétique et par sections qui correspondent à chacune de 300 circonscriptions électorales. Dans ce cas, les partis politiques ont jusqu’au 14 avril pour faire des observations aux listes, en signalant des faits et des cas concrets individualisés. De la même façon, la DERFE doit faire les modifications correspondantes et en informer le Conseil général et la Commission de surveillance au plus tard le 15 mai, et les partis politiques ont le droit de contester le rapport auprès du Tribunal.

Si le rapport n’est pas contesté ou, le cas échéant, dès le moment où le Tribunal donne une résolution aux contestations, le Conseil général doit tenir une séance afin de déclarer valables et définitifs le recensement électoral et les listes nominatives des électeurs qui seront utilisés lors des prochaines élections. En partant de cette base, la DERFE prépare et imprime les listes nominatives définitives et les fait parvenir avec opportunité au conseil de direction de chaque bureau de vote.

4. Niveau de couverture et fiabilité du recensement des électeurs et des listes nominatives des électeurs

En juin 1990, dans le cadre des travaux de réforme politique-électorale qui ont abouti deux mois plus tard à la promulgation d’une nouvelle législation en matière électorale, et avec l’intention de garantir le plus haut niveau de précision et fiabilité pour le recensement des électeurs qui serait utilisé lors des élections suivantes, les partis politiques nationaux et le gouvernement fédéral ont accordé par unanimité de créer un recensement tout à fait nouveau, c’est-à-dire, sans se servir des registres ou listes préexistantes, grâce à l’application d’une technique de recensement appliquée dans tout le territoire national.

À la suite de cet accord, l’IFE a fait un effort impressionnant qui lui a permis de construire dans à peine huit mois (de novembre 1990 à juillet 1991) l’une des bases de données plus grandes au monde. Sur un total de plus de 45 millions de Mexicains âgés de 18 ans et plus, le catalogue général des électeurs créé en ce moment a inclus à 42.5 millions. De la même façon, on a réussi à avoir 39.2 millions d’entre eux inscrits dans le recensement et finalement il a été possible d’expédier la carte de vote pour ces élections à environ 36.6 millions de citoyens.

Quoique la loi électorale envisageât certaines dispositions explicites qui considéraient l’inclusion de la photographie dans la carte de vote, en raison des contraintes de temps et des restrictions techniques et budgétaires, il n’a pas été possible d’émettre la carte de vote pour les élections fédérales de 1991. Cependant, Après cette élection, les partis politiques nationaux ont réaffirmé leur intérêt pour appliquer les mandats de la loi.

En juillet 1992, le Conseil Général de l’IFE a approuvé le modèle original de la carte de vote avec photographie, qui inclus de nouveaux éléments de sécurité pour la rendre pratiquement infalsifiable et inaltérable.

Ainsi, le programme pour l’émission de la nouvelle carte de vote a commencé en même temps que le programme intégral d’épuration, en novembre 1992, et a terminé à temps pour les élections fédérales du mois d’août 1994, en juillet de la même année. Sur un nombre total d’environ 50 millions de Mexicains en âge de voter, il a été possible d’avoir 47.5 millions d’entre eux inscrits dans le recensement électoral, et parmi eux 45.8 millions ont obtenu leur nouvelle carte de vote avec photographie (presque 92% des Mexicains en âge de voter et 96% des recensés).

Face aux fortes exigences pour vérifier les niveaux de couverture, précision et consistance des outils électoraux qui seraient utilisés lors des élections fédérales de 1994, il est devenu nécessaire de réaliser 36 contrôles et vérifications de différente nature et ampleur; dans l’ensemble, ils ont rapporté une fiabilité supérieure à 96%. Depuis ce temps-là il est habituel de réaliser des vérifications les périodiques pour mesurer le degré de couverture, précision et consistance des outils électoraux.

Alors, entre 1994 et 2009, avec la supervision de la Commission nationale de surveillance, la DERFE a réalisé dix contrôles du recensement national sur des méthodes d’échantillonnage probabiliste. Le but général était d’évaluer le recensement électoral, la carte de vote avec photographie et la liste nominative, ainsi que les conditions d’enregistrement des citoyens qui habitent le pays. Malgré un changement dans le dessin conceptuel et statistique de chaque contrôle suite aux besoins spécifiques d’information, il a été possible durant cette période de consolider un schéma d’échantillonnage comprenant l’application de deux saisies de données. Cette couverture a le propos de connaître la situation du recensement des citoyens qui habitent le pays, tandis que la mise à jour permet de connaître la situation des registres dans la base de données du recensement.

Les renseignements fournis par les deux saisies de données, qui confirment les attributs des outils électoraux et permettent en même temps d’orienter les programmes permanents d’épuration et mise à jour de l’IFE, ont sans doute renforcé ce projet. Avant tout, les résultats des neuf contrôles réalisés jusqu’à 2008 ont confirmé les attributs essentiels des outils du Registre fédéral électoral: un haut niveau de couverture, précision et fiabilité. Le processus de contrôle 2009 se termine au mois de mai et apporte au Conseil général de l’IFE des éléments de jugement pour déclarer valables et définitifs le recensement électoral et les listes nominatives qui seront utilisés pour les élections fédérales de juillet 2009.

En ce qui concerne les élections fédérales de juillet 2009, les cadres suivants montrent les données relatives à la distribution par sexe et âge des citoyens inscrits dans le recensement électoral et sur la liste nominative, selon l’information actualisée le 1 mai 2009, et qui ressemblent beaucoup à celles qui seront finalement approuvées par le Conseil général de l’IFE:

Distribution par sexe

Distribution par rang d’âge