Étapes du processus électoral

1. Principes de base

Le processus électoral fédéral au Mexique est conçu comme l’ensemble ordonné et séquentiel d’actions et activités réglés par la Constitution et la loi électorale réalisés par les autorités, les partis politiques et les citoyens avec l’intention de renouveler périodiquement les membres des pouvoirs Législatif et Exécutif de l’Union.

En partant de cette base, le fait de diviser le processus électoral en étapes a l’intention non seulement de distinguer et différencier clairement la séquence temporaire des différentes actions ou activités qui le composent, mais en plus, et fondamentalement, d’assurer que le processus soit définitif. C’est-à-dire, donner solidité et certitude juridiques à la réalisation et à la conclusion des différentes activités, ainsi que garantir que chaque action entreprise par les autorités électorales, les partis politiques et les citoyens s’adapte aux termes et aux délais prévus légalement.

La plupart des activités ont lieu à l’occasion de chaque processus électoral fédéral; les activités de logistique et organisation sont essentiellement les mêmes, et elles se divisent en trois grandes étapes (la préparation de l’élection, la journée électorale et l’étape des résultats et la validité de l’élection). Cependant, en raison de la nature présidentielle du régime politique mexicain ou pour donner un traitement particulièrement rigoureux au processus de validation de cette élection, la loi considère une quatrième étape liée exclusivement aux activités de l’élection présidentielle qui ont lieu après l’émission et le compte des votes émis pour cette élection.

Pourtant, quand il y a uniquement des élections intermédiaires, comme celles qui auront lieu le 5 juillet, le processus électoral inclut seulement trois étapes, et l’on ajoute la quatrième étape lors des élections présidentielles ordinaires, à tous les six ans. Dans tous les cas, il est possible de définir les quatre étapes dans les termes suivants:

Dans ce contexte, il est important aussi de souligner que les dernières réformes en matière électorale établissent quelques différences à propos du moment où doivent avoir lieu certaines activités de préparation pour l’élection, tout en faisant une distinction entre les processus fédéraux qui incluent des élections présidentielles et législatives et ceux qui servent uniquement à renouveler les 500 sièges de la Chambre de députés. Alors, le délai pour célébrer ou réaliser certaines activités peut changer d’un processus à l’autre.

Finalement, avant de mentionner certaines activités fondamentales comprises dans les trois étapes d’un processus électoral fédéral intermédiaire comme celui du 5 juillet prochain, il faut noter une des différences plus importantes entre un processus électoral fédéral —où la présidence est en jeu— et un processus intermédiaire. Ce dernier n’inclut pas l’émission du vote des Mexicains à l’étranger puisque, comme nous l’avions déjà dit, le vote à l’étranger n’est applicable que pour les élections présidentielles.

Par conséquent, cette description n’inclut aucun aspect du vote de l’étranger, ni de l’étape additionnelle après les élections, qui est liée au jugement et à la déclaration de validité de l’élection et du président élu.

2. Étape préparatoire

Comme nous l’avions mentionné, l’étape préparatoire d’un processus électoral fédéral ordinaire commence formellement avec une séance ordinaire tenue expressément pour ce but par le Conseil général de l’IFE, durant la première semaine du mois d’octobre avant l’année où auront lieu les élections. Pour les élections fédérales législatives du 5 juillet prochain, cette séance formelle du Conseil général qui a marqué le début du processus correspondant a eu lieu le 3 octobre 2008.

Installation des conseils locaux et de district

Les organismes de direction de l’Institut Fédéral Électoral au niveau local (32 conseils) et de district (300 conseils) s’installent et fonctionnent uniquement pendant le processus électoral, puisqu’ils ils ont un caractère temporaire.

Conformément à la loi, les conseils locaux doivent s’installer et commencer leurs séances au plus tard le 31 octobre, et les conseils de district au plus tard le 31 décembre de l’année qui précède à celle de l’élection ordinaire. À partir de leur installation et jusqu’à la conclusion du processus électoral, les conseils locaux et de district doivent tenir au moins une séance par mois.

Fin de la période d’épuration et d’actualisation du Registre des électeurs et préparation des listes nominatives définitives

Même si les différents outils qui composent le registre électoral sont créés, épurés et mis à jour de façon permanente, et en tenant compte que les électeurs ont la possibilité de demander leur registre ou la rectification et actualisation de leurs données en tout temps, la loi établit une série de restrictions temporaires pendant cette étape afin de permettre la composition au bon moment des listes nominatives définitives des électeurs, qui servent comme base pour le déroulement des élections.

Dans ce sens, aussi bien les citoyens qui ne sont pas inscrits comme les Mexicains qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 16 janvier et le jour prévu pour la célébration de l’élection peuvent demander leur inscription dans le registre des électeurs et l’expédition de leur carte de vote avec photographie, jusqu’au 15 janvier de l’année de l’élection. De même, le délai pour demander un remplacement de la carte en cas de perte, vol ou détérioration se termine le dernier jour de février, et pour recevoir la nouvelle carte, le 31 mars de l’année de l’élection.

D’autre part, pour les partis politiques, la date limite pour faire des observations concrètes et individuelles et demander les changements correspondants aux listes nominatives préliminaires est le 14 avril. En partant de cette base, l’IFE doit réaliser les modifications nécessaires et en informer le Conseil général et la Commission nationale de surveillance, au plus tard le 15 mai.

Les partis politiques peuvent contester auprès du Tribunal Électoral le rapport. S’il n’est pas contesté ou, le cas échéant, à partir du moment où le Tribunal Électoral donne une résolution aux contestations, le Conseil général doit tenir une séance pour déclarer que le recensement électoral et les listes nominatives des électeurs sont valables et définitifs.

Une fois qu’il y a une déclaration de validité et que le processus est définitif, l’IFE prépare et imprime les listes nominatives définitives des électeurs et les remet, au moins 30 jours avant la journée électorale, aux conseils locaux qui les distribuent aux conseils de districts, et ceux-ci les donnent aux membres du conseil de direction de bureaux de vote.

Sélection interne de candidats, pré-campagnes électorales et reddition de comptes à ce propos

Une des innovations principales des réformes constitutionnelles et légales en cette matière est celle qui concerne l’adoption de mesures directes et précises liées au procès que mène chaque parti pour la sélection de candidats aux postes d’élection populaire, et la régulation correspondante des procès prévus à cet effet: les pré-campagnes électorales.

Dans ce sens, la loi reconnaît aux partis le droit de définir, selon leurs propres statuts, la procédure applicable à la sélection de leurs candidats aux postes d’élection populaire. Cependant, ils doivent en informer l’IFE dans les 72 heures qui suivent l’approbation et préciser, entre autres choses, la méthode utilisée (assemblées ou élections internes), la date initiale et les délais que comprend chaque étape du procès, ainsi que les organismes responsables de leur déroulement.

D’autre part, lors d’un processus électoral fédéral qui sert uniquement à renouveler la Chambre de députés, comme celui de juillet 2009, les pré-campagnes doivent commencer durant la quatrième semaine de janvier de l’année de l’élection et ne pas durer plus que 40 jours. Sur ce principe, le Conseil général de l’IFE a le droit d’émettre les règlements et accords nécessaires pour contrôler les procès internes et les pré-campagnes.

En exerçant cette faculté et en vue des prochaines élections législatives, le Conseil général a approuvé en novembre 2008 un accord établissant le 15 décembre de la même année comme date limite pour que les partis politiques puissent déterminer la méthode applicable à la sélection de leurs candidats. L’accord disait aussi que la date limite pour que l’organisme interne correspondant accepte l’enregistrement des pré-candidats serait le 30 janvier 2009, et que les pré-campagnes commenceraient le lendemain, pouvant aller jusqu’au 11 mars. Finalement, chaque parti devait désigner ses candidats, en suivant le mode choisi par eux-mêmes, entre le 12 et le 31 mars.

Il faut mentionner qu’il y a une limite pour les frais de pré-campagne de chaque candidat. En effet, la loi permet au Conseil général de l’IFE de déterminer, en novembre de l’année avant l’élection, les limites applicables pour chaque type d’élection, et établit clairement que la limite doit être équivalente à 20% de la limite pour les campagnes précédentes, selon l’élection dont il s’agit. Dans ce sens, le Conseil général de l’IFE a approuvé le 28 novembre 2008 l’accord qui établissait une limite de 214,628 pesos pour les frais de campagnes de tous les pré-candidats au poste de député fédéral.

En ce qui concerne le processus de reddition de comptes sur l’origine et le destin des dépenses de pré-campagne, tous les pré-candidats doivent remettre à l’organisme interne de leur parti, dans les sept jours suivants à la journée des comices internes ou de l’assemblée pour choisir les candidats, un rapport suivant les conditions établies para le Conseil général de l’IFE. Les partis politiques doivent remettre au Département de contrôle de l’IFE tous les rapports de revenus et dépenses de pré-campagne de leurs pré-candidats, dans les 30 jours qui suivent la fin du procès de sélection interne de leurs candidats aux postes d’élection populaire.

Il faut souligner que, selon la loi, même si un pré-candidat obtient la nomination de son parti, il ne peut pas s’enregistrer légalement comme candidat s’il ne remet pas le rapport correspondant sur les revenus et dépenses de pré-campagne dans le délai établi. En plus, les pré-candidats qui excèdent la limite pour les dépenses de pré-campagne établie par l’IFE seront sanctionnés avec l’annulation de l’enregistrement ou, le cas échéant, la perte de la candidature obtenue.

Formation et enregistrement de coalitions

La loi établit de nouvelles règles pour la formation de coalitions, c’est-à-dire, pour signer des accords entre deux partis politiques nationaux ou plus, auxquels peuvent participer aussi les regroupements politiques nationaux, dans le but de postuler des candidats en commun aux postes d’élection populaire. Il est possible de former des coalitions pour l’élection présidentielle et celles de députés ou sénateurs, mais uniquement par le principe de majorité relative, c’est-à-dire, elles ne peuvent avoir dans aucun cas des effets sur l’élection de députés et sénateurs de représentation proportionnelle. Pour ce genre d’élection, chaque parti de la coalition doit présenter ses propres listes.

Quand il s’agit exclusivement d’une élection de députés, il est possible d’avoir une coalition partielle, si celle-ci comprend jusqu’à 200 des 300 candidats de représentation proportionnelle; si la coalition excède ce chiffre, elle devient totale et doit comprendre les 300 candidatures.

Une nouvelle règle qui s’applique à toutes les élections législatives de juillet 2009 établit que, indépendamment du type d’élection, de l’accord et des termes convenus par la partis qui forment une coalition, chacun doit apparaître séparément, avec son propre emblème, dans le bulletin de vote. Les demandes pour enregistrer une coalition doivent être présentées au président du Conseil général de l’IFE au plus tard 30 jours avant le début de la période de campagne de l’élection correspondante. Alors, pour les prochaines élections législatives, dont la période de pré-campagne a commencé le 31 janvier 2009, les demandes pour l’enregistrement de coalitions devraient être présentées au plus tard le 31 décembre 2008.

Dans ce sens, pour les élections législatives de juillet 2009 il y aura deux accords de coalition: d’un côté, les partis du Travail et Convergence ont formé une coalition nommée “Salvemos a México” (Sauvons le Mexique), parmi laquelle ils vont postuler des candidats en commun pour les 300 députés de majorité. En même temps, les partis Révolutionnaire institutionnel et Vert écologiste du Mexique vont postuler des candidats communs pour députés de majorité dans 63 districts, parmi la coalition nommée “Primero México” (Le Mexique en premier).

Enregistrement de candidatures et quota de genre

Les partis politiques nationaux ont le droit exclusif de demander l’enregistrement de candidats aux postes fédéraux d’élection populaire. Pour le processus électoral fédéral qui sert uniquement à renouveler la Chambre de députés, les partis doivent demander l’enregistrement de tous leurs candidats entre le 22 et le 29 avril; celui des députés de majorité auprès des conseils de district de l’IFE et celui des députés de représentation proportionnelle auprès des conseils locaux. Toutes les candidatures pour députés (et, le cas échéant, de sénateurs) doivent s’enregistrer avec une formule comprenant un titulaire et un remplaçant. Dans les trois jours suivant la fin de ce délai, les organismes sous forme de collège de l’IFE doivent se rassembler dans le seul but d’enregistrer les candidatures qui remplissent les conditions prévues par la loi.

En ce qui concerne ce que l’on appelle “quota de genre”, la loi établit que le nombre total de candidatures pour députés (et sénateurs) que l’on demande d’enregistrer doivent se composer avec au moins 40% de candidats propriétaires du même sexe, mais doivent viser à la parité, c’est-à-dire, au 50%. Les candidatures de majorité résultat d’un procès d’élection démocratique, en suivant les statuts de chaque parti, font l’exception de cette disposition. Cependant, quand il s’agit des listes de représentation proportionnelle, il est obligatoire d’intégrer celles-ci par segments de cinq candidatures, dans lesquels il doit y avoir au moins deux candidatures de différent sexe et en ordre alterne, de façon à garantir la règle de 40%.

Campagnes électorales et leur régulation

Les campagnes électorales comprennent l’ensemble des activités menés par les partis politiques nationaux, les coalitions et les candidats enregistrés avec l’intention de promouvoir leur candidature et gagner le vote des citoyens.

Suite aux réformes constitutionnelles et légales plus récentes en cette matière, la durée des périodes pour réaliser des campagnes électorales dans les années où il faut seulement renouveler la Chambre de députés est limitée à 60 jours. Les campagnes commencent le lendemain du jour où les organismes compétents de l’IFE ont enregistré les candidatures, et doivent conclure trois jours avant la journée électorale.

Par mandat légal, les activités de campagne ainsi que la propagande électorale doivent favoriser l’exposition, le développement et la discussion des programmes et fonctions définies dans les documents de base des partis politiques et, particulièrement, dans la plateforme électorale enregistrée pour chaque élection. Il est important de souligner que les partis politiques, pré-candidats et candidats aux postes d’élection populaire ne peuvent diffuser de la propagande électorale à la radio et télévision qu’en utilisant le temps que la Constitution leur donne comme prérogative. En aucun moment, y inclus évidemment les périodes de pré-campagne et campagne, ils ne peuvent acquérir, par eux-mêmes ou à travers un tiers, du temps à la radio et la télévision. Il faut aussi noter qu’aucune personne physique ou morale, ne peut acheter, pour soi ou pour un tiers, de la propagande à la radio et la télévision dont le but serait d’influencer les préférences électorales des citoyens, ni en faveur ou contre les partis ou les candidats aux postes d’élection populaire.

Par mandat constitutionnel, les partis politiques doivent s’abstenir d’employer, dans la diffusion de propagande politique ou électorale, des expressions qui dénigrent les institutions et les partis, ou qui calomnient des personnes. La Constitution établit que, durant le temps des campagnes électorales fédérales (et locales), et jusqu’à la fin de la journée des comices, il faut arrêter la diffusion de toute la propagande gouvernementale, dans tous les niveaux, ainsi que celle de tout autre organisme public. Les seules exceptions sont les campagnes d’information des autorités électorales, celles qui sont liées aux services d’éducation ou de santé, et celles qui seraient nécessaires pour la protection civile en cas d’urgence. La Constitution même prévoit que les infractions à ces dispositions doivent être sanctionnées rapidement par l’IFE et inclure la suspension immédiate des transmissions à la radio et à la télévision qui contreviennent cette loi.

En partant du principe d’inviolabilité de la liberté d’écrire et de publier sur n’importe quel sujet, et du fait que la censure préalable ne peut être établie par les lois ni aucune autorité, la législation électorale établit que la propagande diffusée par les partis politiques, les coalitions et les candidats durant les campagnes électorales n’aura d’autres limites que le respect de la vie privée des candidats, autorités, tierces personnes et les institutions et valeurs démocratiques.

Les dépenses des partis politiques, les coalitions et leurs candidats, pour la propagande électorale et les activités de campagne, doivent respecter une limite déterminée pour chaque élection par le Conseil général, à partir de l’ensemble de règles ponctuellement prévues par la loi. Il faut fixer la limite des dépenses de campagne pour l’élection de députés de majorité relative (et, le cas échéant, de sénateurs) au plus tard le dernier jour de janvier de l’année de l’élection. Cette limite est le résultat de diviser le montant limite de dépenses de campagne pour l’élection présidentielle par 300, c’est-à-dire le nombre de districts qui composent le territoire national pour des buts électoraux et, particulièrement, pour l’élection de députés de majorité relative. Pour les élections de juillet 2009, la limite applicable aux dépenses de campagne des députés de majorité est 812,000 pesos.

La loi ne prévoit pas de limites pour les dépenses de campagne de députés (et sénateurs) de représentation proportionnelle puisque ce principe d’élection n’inclut pas la réalisation d’activités de campagne. Pour l’élection législative du mois de juillet, le Conseil général de l’IFE a fixé une limite d’un million de pesos pour les dépenses de campagne de chaque candidat à député fédéral.

En ce qui concerne les revenus et dépenses de campagne, les partis politiques sont obligés à présenter un rapport préliminaire, mis à jour le 30 mai de l’année de l’élection, au plus tard le 15 juin. En plus, les partis politiques doivent présenter un rapport sur chacune des campagnes, en spécifiant les dépenses du parti et du candidat, dans les 60 jours qui suivent la journée électorale, même s’il ne s’agit de l’étape préliminaire de l’élection, ni de l’étape de résultats et déclaration de validité.

En ce qui concerne les campagnes, la loi détermine aussi qu’il est interdit de réaliser ni diffuser des réunions ou des activités publiques de campagne, propagande ou prosélytisme électoral. De même, durant les trois jours qui précèdent l’élection et jusqu’à la fermeture officielle des bureaux de vote qui se trouvent dans les zones du fuseau horaire plus à l’occident du territoire national, il est interdit de publier ou diffuser les résultats des enquêtes ou sondages d’opinion qui ont pour but de faire connaître les préférences électorales des citoyens. Dans tous les cas, les personnes physiques ou morales qui ont l’intention de réaliser des enquêtes électorales doivent suivre les critères généraux à caractère scientifique émis par le Conseil général de l’IFE.

Intégration et emplacement des conseils de direction des bureaux de vote

Les conseils de direction des bureaux de vote sont les organismes électoraux qui s’installent le jour de l’élection pour recevoir les votes et en faire le premier scrutin. La section électorale est l’unité géographique de base utilisée pour déterminer l’emplacement des conseils de direction des bureaux de vote. D’après la loi, une section électorale doit comprendre un minimum de 50 et un maximum de 1,500 électeurs, et il faut installer un bureau de vote pour tous les 750 électeurs ou la fraction correspondante.

Chaque conseil de direction se compose d’un président, un secrétaire et deux scrutateurs, ainsi que par trois remplaçants généraux, c’est-à-dire par sept fonctionnaires qui sont résidents de la section électorale, élus par un double tirage tel qu’établi par la loi en partant des listes nominatives. Les postes sont désignés en considérant le niveau d’études des citoyens choisis, qui reçoivent, afin de pouvoir réaliser les tâches qui leur correspondent, deux cours de formation planifiés et donnés par l’IFE, lesquels peuvent être supervisés par les partis politiques.

La législation réglementaire établit que les bureaux de vote doivent se trouver dans des endroits d’accès libre et facile pour les électeurs; qu’ils doivent permettre l’installation de paravents ou d’éléments modulaires qui puissent garantir le secret au moment d’émettre le vote; et qu’il faut éviter les endroits susceptibles d’influencer l’impartialité qui est nécessaire. Pour cela, la loi souligne qu’il est préférable d’utiliser les locaux destinés aux écoles et aux bureaux publics. Dans tous les cas, les conseils de district de l’IFE doivent déterminer le nombre et l’emplacement des conseils de direction des bureaux de vote qui seront installés dans leur juridiction. Pour la journée électorale du 5 juillet 2009, environ 140,000 bureaux de vote seront installés dans tout le territoire national.

En vue de permettre aux citoyens de connaître au bon moment et avec précision l’intégration et l’emplacement des bureaux où ils devront émettre leur vote, la loi exige de publier deux fois avant la journée électorale les rapports qui indiquent l’emplacement exact des bureaux dans chaque section ainsi que le nom des membres du conseil de direction.

Accréditation des représentants des partis politiques

Avec l’intention de favoriser et d’assurer que les partis politiques partagent la responsabilité dans la fonction de surveillance des élections, afin que celles-ci se réalisent en suivant strictement les principes ordonnés par la loi, ainsi que pour exercer les droits qui leur correspondent, la loi prévoit la possibilité d’accréditer des représentants des partis politiques auprès de chacun des conseils de direction des bureaux de vote, ainsi que des représentants généraux dans chacun des 300 districts uninominaux.

Pour cela, une fois que les candidatures ont été enregistrées et jusqu’à 13 jours avant l’élection, les partis politiques ou les coalitions ont le droit de désigner deux représentants propriétaires et un remplaçant auprès de chaque conseil de direction des bureaux de vote. De même, ils peuvent accréditer un représentant général pour tous les dix bureaux de vote qui se trouvent dans une zone urbaine et un pour tous les cinq bureaux de vote dans les zones rurales, installés dans chacune des cinq circonscriptions électorales.

Accréditation des observateurs électoraux et des visiteurs étrangers

La législation électorale reconnaît comme un droit exclusif des citoyens mexicains celui de participer comme observateurs électoraux selon les termes établis par le Conseil général de l’IFE à l’occasion de chaque processus électoral fédéral, après qu’ils auront demandé et obtenu au moment indiqué l’accréditation correspondante, avant le 31 mai de l’année de l’élection.

Pour obtenir l’accréditation il est indispensable pour les intéressés d’assister aux cours de formation, préparation ou information donnés par l’Institut Fédéral Électoral ou par les organisations auxquelles appartiennent les observateurs électoraux, en suivant les principes et les sujets dictés par les autorités compétentes de l’Institut.

Le travail d’observation peut être réalisé dans n’importe quel milieu du pays et les citoyens accrédités peuvent demander auprès des assemblées locales de l’IFE les renseignements nécessaires pour le meilleur déroulement de leurs activités. Les observateurs peuvent présenter à l’autorité électorale des rapports de leurs activités, dans les termes établis par le Conseil général de l’IFE. Cependant, les rapports, opinions ou conclusions des observateurs n’ont jamais des conséquences juridiques sur le processus électoral et ses résultats.

Il faut souligner que les organisations d’observateurs électoraux ont l’obligation de présenter auprès du Conseil général de l’IFE, au plus 30 jours après la journée électorale, un rapport sur l’origine, le montant et l’utilisation du financement qu’elles auraient obtenu pour leurs activités. Dans ce sens, on peut noter que depuis les élections de 1994 l’IFE a cherché à créer un fond pour soutenir l’observation électorale, avec des ressources du gouvernement fédéral et administré par l’Organisation des Nations Unies. Ce fond a le but de financer partiellement les projets d’observation des groupes nationaux qui satisfont les conditions techniques déterminées par le conseil de normativité, ainsi que de les pouvoir d’assistance et orientation technique spécialisée.

De même, la loi autorise le Conseil général de l’IFE, à l’occasion de chaque processus électoral fédéral, à convenir les bases et critères pour recevoir et informer les étrangers intéressés au développement de chaque processus dans n’importe quelle de ses étapes, et les nomme visiteurs étrangers.

En exerçant cette attribution, lors de tous les processus électoraux où ils ont accepté de le faire depuis les élections fédérales de 1994, le Conseil général a approuvé l’accord correspondant le 22 décembre 2008. Les personnes intéressées, peuvent demander leur accréditation comme visiteurs étrangers jusqu’au 23 juin 2009.

3. Journée électorale

La journée électorale est, sans doute, l’étape plus importante du processus électoral puisque c’est justement là où les citoyens exercent leur droit au suffrage, et ce sont leur préférences qui vont déterminer la composition des organismes de représentation nationale.

La journée électorale commence à 08h00 avec l’installation et l’ouverture des bureaux de vote, et se termine avec la fermeture de ceux-ci, c’est-à-dire, après avoir fait le calcul et scrutin des votes de chaque bureau, et après avoir dûment rempli les dossiers électoraux.

Installation et ouverture des bureaux de vote

À 08h00, les quatre membres propriétaires de chaque conseil de direction des bureaux de vote doivent procéder à l’installation du bureau en présence des représentants des partis politiques qui concourent. Un bureau de vote ne peut être installé, sous aucune circonstance, avant 08h00, et les membres du conseil de direction ne peuvent pas s’en aller avant qu’il ne soit fermé.

Au cas où un bureau de vote ne serait pas installé conformément au procédé ordinaire, la législation électorale prévoit une série d’alternatives séquentielles qui finissent, en une dernière instance, avec la désignation de la part des représentants des partis politiques (en cas d’absence des fonctionnaires du bureau désignés auparavant ou de personnel de l’IFE) par majorité de votes les fonctionnaires nécessaires pour former le conseil de direction du bureau de vote. Ceci peut uniquement être fait avec les électeurs de la section électorale qui sont présents pour émettre leur vote, puisque les nominations ne peuvent jamais retomber sur les propres représentants des partis.

En considérant que le fait d’installer un bureau de vote dans un endroit différent de celui que l’organisme électoral compétent a déterminé est l’une des raisons pour l’annulation des votes qu’on y reçoit, la loi prévoit les cas dans lesquels on considère qu’il y a une cause justifiée pour que le bureau de vote soit ouvert dans un endroit différent de celui que le conseil de district respectif a convenu. Au cas où le conseil de direction serait obligé à changer de place le bureau de vote, le nouvel emplacement devra se trouver dans la même section et à l’endroit adéquat le plus proche, en laissant un avis du changement à l’extérieur de l’emplacement original.

Vote

Les électeurs doivent voter en suivant leur ordre d’arrivée au bureau, et pour cela ils doivent nécessairement montrer leur carte de vote avec photographie. En ayant vérifié que l’électeur apparaît dans les listes nominatives, le président lui remet les bulletins de vote pour qu’il puisse, librement et en secret, marquer le cercle ou carreau qui correspond au parti politique de sa préférence.

Une fois que l’électeur a déposé ses bulletins de vote dans l’urne, le secrétaire du bureau écrit “il/elle a voté” sur la liste nominative correspondante; il perce sa carte de vote et imprègne avec une encre indélébile le pouce droit de l’électeur. En ce moment se termine pour chaque citoyen le procédé du vote. Les citoyens qui ne savent pas lire, ou qui sont physiquement incapables de marquer leurs bulletins de vote, peuvent se faire aider par une personne à qui ils font confiance.

Normalement le vote dans chaque bureau doit terminer à 18h00. Cependant, la fermeture peut se faire avant si on constate que tous les électeurs inclus sur la liste nominative correspondante ont déjà voté. Dans le sens contraire, le bureau devra rester ouvert après cette heure s’il y a des électeurs qui manquent de voter et, dans ce cas, le bureau fermera après le vote de tous les électeurs qui attendaient en ligne à 18h00.

Scrutin et calcul

Après le suffrage, les membres du conseil de direction font le scrutin et calcul des votes émis dans leur bureau de vote. Le scrutin consiste à réviser et classifier ponctuellement le nombre total de bulletins électoraux reçus originalement dans chaque section de vote. Le calcul représente le fait de compter les votes émis.

La loi décrit l’ensemble de règles pour que les membres de conseils de direction suivent avec rigueur et clarté ce procédé, et pour que leurs résultats soient dûment inscrits dans les actes de scrutin et calcul de chaque élection. Les membres des.