Activités internationales 1993-2009

Depuis 1993 l’IFE participé à des actions permanentes pour connaître, avoir des liens et coopérer avec une vaste gamme d’organismes et institutions de la communauté internationale spécialisée ou intéressée aux sujets politiques électoraux. Le but fondamental de cette activité a toujours été de mettre à la portée du public étranger intéressé des renseignements précis et opportuns qui puissent aider à connaître et évaluer les changements au régime électoral mexicain ainsi qu’à l’organisation, les politiques et les programmes de l’Institut.

Les efforts de l’IFE pour créer des liens internationaux, lesquels ont visé au début aux initiatives de promotion institutionnelle grâce à la préparation et distribution du matériel d’information ainsi qu’à la réception des délégations étrangères intéressées à connaître ou étudier le système électoral mexicain, sont bientôt devenus la base des activités internationales et ont ouvert les portes à l’Institut en lui permettant de participer à différents réseaux de coopération et assistance technique internationale.

En partant de ces principes, l’IFE a réussi à déployer une structure et une stratégie intégrale et systématique pour créer des liens et collaborer avec la communauté internationale, dont le principe recteur a été de contribuer au renforcement et à la diffusion des principes et des institutions démocratiques dans le cadre du respect, de l’harmonie et la responsabilité partagée.

Tout cela a rendu possible aujourd’hui que l’IFE soit connu et apprécié parmi la communauté internationale, non seulement grâce au niveau de développement technique et professionnel avec lequel il remplit la tâche d’organiser les élections fédérales au Mexique, de façon transparente et impartielle, mais en plus par son engagement authentique pour participer et appuyer les initiatives de coopération, échange et provision d’assistance technique au niveau international.

Dans ce chapitre on expose brièvement les principales activités de liaisons et coopération dans lesquelles a participé l’IFE durant la période 1993-2009.

1. Promotion et accréditation de l’institution

Information et diffusion

La stratégie pour les activités internationales de l’IFE dépendait au début de son effort pour établir et maintenir des liens ainsi qu’une communication permanente avec les organismes et les institutions étrangères spécialisées dans les sujets politiques électoraux. Ceci était fait grâce à la création et la distribution de différents matériaux dont le but était de donner des renseignements sur le système électoral mexicain, mais aussi pour échanger des connaissances et des expériences sur des aspects concrets de l’organisation électorale.

Réception des délégations ou représentations étrangères

Pratiquement dès le début des activités de diffusion internationale de l’IFE, les organismes et institutions étrangères (des représentants d’organismes électoraux, partis politiques et législateurs, jusqu’aux représentants diplomatiques et académiques) ont toujours été intéressés à réaliser des visites et avoir des réunions de travail avec des fonctionnaires de l’Institut. Auparavant ces visites avaient principalement l’intention de connaître, confirmer ou avoir les détails sur les caractéristiques du système électoral en général, ou bien sur la nature, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut.

Néanmoins, au fur et à mesure où l’IFE a acquis une meilleure position grâce à son niveau de développement et son professionnalisme technique et administratif, qui font d’elle une institution d’avant-garde au niveau international, les demandes pour réaliser des visites de travail ont changé. Aujourd’hui, ces visites ont habituellement l’intention d’échanger des connaissances et des expériences dans des domaines spécifiques qui peuvent être utiles pour développer, dans des et avec les particularités et conditions de chaque cas, des initiatives pour renforcer les institutions dans l’organisation et la gestion des processus électoraux.

Pour cela, l’IFE a l’habitude de dessiner des agendas spécifiques de travail dont la durée et profondeur essaient de s’adapter dans la mesure du possible aux requêtes et aux intérêts concrets des représentations ou délégations étrangères. Depuis le mois de juin 1993 et jusqu’au début de 2009, l’IFE a eu l’occasion de recevoir près de 250 délégations originaires d’environ 45 pays de différentes régions du monde, ainsi que les représentants de divers organismes et institutions internationales et régionales, et des diplomates accrédités au Mexique en provenance de presque 90 pays.

Accréditation et réception des visiteurs étrangers

En tenant compte autant de l’expectative que de l’exigence sociale pour garantir au Mexique l’organisation d’élections libres, plurielles, transparentes fiables, ainsi que de l’intérêt de la communauté internationale pour s’approcher et connaître d’une manière directe son développement et ses attributs, la figure de visiteurs étrangers a été incorporée grâce à une réforme à la législation électorale en 1994. Cette réforme avait l’intention explicite de favoriser et de régler la présence de citoyens étrangers à l’occasion de la célébration de comices fédéraux, et autorisait le Conseil général de l’IFE pour résoudre et, le cas échéant, réglementer cette présence lors de chaque processus électoral fédéral.

Suite à cette attribution, le Conseil général de l’IFE a approuvé par unanimité et en cinq occasions –c’est-à-dire, pour les élections fédérales de 1994, 1997, 2000, 2003 et 2006, ainsi que pour les élections de juillet 2009– l’accord qui établissait les bases et les critères pour recevoir et informer les visiteurs étrangers. Mais en plus il a fait un effort systématique pour leur offrir des meilleures garanties et des facilités pour leur accréditation et pour le déroulement de leurs activités.

Pour cela, avec le soutien du ministère correspondant du pouvoir exécutif fédéral, l’IFE déploie non seulement une campagne globale pour diffuser et mettre à la portée de tous les intéressés l’information nécessaire et les documents pour demander et obtenir une accréditation comme visiteur étranger; il dessine et gère en plus une stratégie intégrale qui leur permet d’avoir de l’appui et des facilités pour mener leurs activités. Cette stratégie comprend l’élaboration et la distribution de différents outils de consultation et l’organisation d’une série de séances d’information avec des fonctionnaires de l’Institut, pour que les visiteurs étrangers aient l’occasion de connaître en détail les principaux aspects du processus électoral fédéral. En plus, la présence de fonctionnaires électoraux et d’institutions de différents pays a permis à l’IFE d’organiser, dans le cadre de ces activités, des forums pour analyser les sujets électoraux d’un point de vue comparé.

L’accord qui norme la présence des visiteurs étrangers à l’occasion des élections fédérales qui auront lieu le 5 juillet 2009 a été approuvé en janvier, et les intéressés ont comme délai jusqu’au 23 juin pour présenter leur demande d’accréditation.

À l’occasion du processus électoral fédéral de 1994, le Conseil a approuvé 943 demandes d’accréditation de citoyens originaires de 34 pays; pour celui de 1997, 397 demandes de 33 pays; en 2000 le chiffre a augmenté jusqu’à 860 demandes de 58 pays; en 2003 jusqu’à 180 de 30 pays et en 2006 693 demandes de 60 pays différents. Ceci donne un grand total, entre 1994 et 2006, de 3,073 visiteurs étrangers.

2. Coopération et assistance internationale

La relation que l’IFE a graduellement développée et consolidée avec divers organismes et institutions de la communauté internationale a créé d’une façon presque naturelle un espace et les conditions appropriés pour la création de projets et initiatives de collaboration dans les domaines d’intérêt commun, et certains d’entre eux sont arrivées au point de devenir des accords officiels de coopération et d’assistance technique.

Entente avec l’Organisation des Nations Unies

À l’occasion du processus électoral fédéral de 1994, l’IFE a profité de façon importante du soutien et de l’assistance technique offerts en ce temps par divers organismes de la communauté internationale, spécialement l’Organisation des Nations Unies, avec laquelle il a même signé une entente d’assistance. Les actions issues de cette entente ont été très utiles aussi bien pour orienter et encourager les travaux de différents groupes nationaux d’observation électorale que pour évaluer, à travers le travail d’un groupe de spécialistes internationaux, les progrès du régime électoral mexicain du point de vue technique.

À partir de ce moment, les autorités électorales mexicaines au niveau fédéral ont non seulement ratifié périodiquement les accords de coopération et d’assistance technique avec l’ONU qui ont servit comme support et complément aux divers programmes liés à l’organisation et à la promotion des processus électoraux fédéraux, mais en plus ils ont permis de prouver le potentiel de l’organisation électorale mexicaine parmi la communauté internationale et de faire participer l’IFE à des missions d’assistance technique internationale.

Ententes de coopération technique

Il y a quelques liaisons et ententes qui, par leur niveau de développement ou leur spécificité se sont transformées en accords formels, lesquels ont permis non seulement de renforcer les liens interinstitutionnels, mais en plus de donner plus de rigueur et de l’élan au développement de projets et d’initiatives conjointes dans les domaines d’intérêt commun.

Dans ce sens, il faut souligner les accords signés par l’IFE avec les institutions suivantes.

De ce point de vue, l’entrée des autorités électorales fédérales mexicaines à l’Union interaméricaine des organismes électoraux (UNIORE), formalisée en 1996, représente un moment important dans le processus pour créer des liens de coopération entre les institutions. La plupart des organismes électoraux du continent sont représentés à l’UNIORE, formée en 1991, dans l'intention d’actionner et faire accroître les niveaux d’échange et de coopération, ainsi que pour contribuer à la promotion des systèmes électoraux sécuritaires, efficaces et démocratiques.

Participation aux missions d’assistance technique

Depuis la fin de 1993, comme résultat de démarches et des compromis interinstitutionnels de caractère bilatéral ou suite à des invitations de la part des organismes et institutions internationaux ou régionaux avec lesquels l’IFE a signé des ententes de coopération ou a des liens (en particulier avec l’ONU, IFES et CAPEL), un groupe de fonctionnaires et spécialistes de l’IFE ont eu l’occasion de collaborer avec plus de soixante missions d’assistance technique dans 31 pays, 16 en Amérique (Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, Le Salvador, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay et Pérou), dix en Afrique (Algérie, Burkina Fasso, Congo, Ghana, Guinée équatoriale, Maroc, Namibie, Nigéria, Zambie et Zimbabwe), trois en Asie (Indonésie, Mongolie et Timor Oriental), et deux autres au Moyen Orient (Iraq et Liban).

Malgré qu’une bonne partie de l’assistance offerte s’est concentrée sur des sujets relatifs à l’intégration, le maintien et l’actualisation des registres électoraux, le répertoire des appuis offerts s’est agrandi et diversifié graduellement jusqu’à inclure des sujets comme la formation de projets, la logistique et la formation électorale; le financement et le contrôle des partis et des campagnes, les systèmes électoraux; l’éducation civique; et les programmes de résultats électoraux préliminaires, entre autres. L’importance de ces activités pour l’IFE est liée non seulement à sa disposition et son compromis pour améliorer les liens de coopération et participer au développement de projets de fortification électorale dans d’autres pays, mais en plus et fondamentalement à l’occasion qu’ils offrent de partager des connaissances et des expériences avec ses partenaires dans les domaines d’intérêt commun.

Participation aux missions d’observation électorale

Au fur et à mesure que l’IFE a établi des liens avec ses partenaires d’autres pays, il a eu le privilège et l’avantage de recevoir multiples invitations pour participer aux missions d’observation électorale convoquées par les propres organismes dépositaires de l’autorité électorale et orientées à échanger des connaissances de caractère technique dans un cadre de respect et de réciprocité.

Cette pratique est habituelle non seulement dans les pays d’Amérique, où elle trouve ses origines et est déjà conçue comme un espace privilégié pour l’échange de connaissances et d’expériences qui peuvent devenir des projets et des initiatives concrets d’échange et collaboration technique. Les missions d’observation électorale sont en plus considérées dans le protocole de l’Union interaméricaine d’organismes électoraux, dont l’IFE en fait une partie.

Depuis 1993, les représentants de l’IFE ont eu l’occasion de participer à presque 80 missions internationales d’observation électorale, composées fondamentalement par des représentants des organismes et institutions électorales. Ces missions ont eu lieu dans plus de 20 pays et ont compris des types différents de processus électoraux. Bien que la plupart aient eu lieu des pays d’Amérique, du Canada jusqu’au Chili, il y a déjà eu aussi l’occasion de connaître et témoigner des élections en Espagne, la Fédération de Russie, l’Inde et l’Afrique du Sud.

Avec cette perspective, il vaut la peine de mentionner les invitations que l’IFE a reçu pour faire partie de comités de direction des missions internationales. Ces missions, constituées par initiative de l’ONU et suite à une demande explicite des autorités électorales respectives, ont eu le but de veiller à l’organisation des élections et de représenter une sorte de conseil technique pour l’Iraq et Haïti. Dans le cas de la Mission internationale pour les élections de l’Iraq, qui a couvert tout le cycle électoral au cours de 2005, l’IFE a même contribué à la préparation de rapports techniques sur l’actualisation du registre électoral et la certification des partis politiques et des candidats.

Programme international de recherche et formation électorale

Le projet à l’initiative de l’IFE pour créer un Programme international de recherche et formation électorale, conçu de façon conjointe avec le PNUD Mexique, est probablement une image claire et récente des efforts pour participer aux réseaux mondiaux d’échange et coopération technique en matière électorale. Le but fondamental de ce programme est de soutenir le processus pour renforcer et professionnaliser les organismes électoraux à travers des programmes spécialisés de formation et actualisation des cadres de direction, dans une perspective de moyen et long terme et en faisant attention particulièrement à la planification et la direction stratégique de la gestion électorale.

Cette initiative a été présentée et analysée par différents organismes et instituts électoraux dans le monde et, en décembre 2006, elle a été acceptée par le système des Nations Unies comme un projet de préparation du PNUD Mexique, pour faire l’institution participer de sa phase initiale et son instrumentation.

Comme une partie de ce projet, on peut souligner deux séminaires internationaux sur gestion électorale, qui ont eu lieu à la ville de Mexico. D’un côté, le séminaire organisé à initiative de l’ONU en juin 2004, pour partager avec les membres de la Commission électorale indépendante d’Iraq les connaissances et expériences qui faciliteraient l’accomplissement de leurs responsabilités; la Commission nouvellement constituée devait organiser et conduire le processus électoral qui a permis le changement politique dans ce pays en 2005. D’autre part, le séminaire organisé en décembre 2008 pour les membres de la Commission électorale indépendante de Bosnie-Herzégovine; el dirigido para el Tribunal Supremo Electoral de Guatemala, en febrero de 2009; el realizado para miembros del Ministerio de Administración Estatal y Ordinario del Territorio (MAEOT) y del Secretariado Técnico de Administración Electoral (STAE) de la República Democrática de Timor Leste en marzo de 2009; el de Medios y Elecciones en perspectiva comparada para Líbano, en marzo y abril de 2009; y el preparado para la Comisión Electoral de Zambia en abril de 2009.

Dans le même état d’esprit, grâce à l’accord de collaboration récemment signé avec l’OEA on peut souligner les Premières journées inter-américaines sur Démocratie, en novembre 2008. Avec la collaboration aussi d’IDEA International et la Faculté latino-américaine des sciences sociales (FLACSO), ces journées ont rassemblé des spécialistes des organismes électoraux des pays membres de l’OEA afin d’échanger des connaissances et des expériences d’intérêt commun, avec un nouveau format pour le traitement et la discussion des sujets, que l’on espère répéter annuellement.

3. Promotion de la culture et des valeurs démocratiques

Avec l’intention d’aider à l’analyse, la réflexion ou l’étude de sujets d’intérêt, d’actualité ou importants au niveau national et international, que ce soit comme résultat de l’accomplissement d’engagements faits dans le cadre des accords de collaboration avec des organismes et des institutions internationales ou bien par une initiative propre, les activités internationales de l’IFE comprennent aussi le dessin et/ou l’exécution de différents projets de recherche et diffusion. Essentiellement, ces projets cherchent à aider au travail de promotion des institutions, des pratiques et des valeurs démocratiques, en sens ample.

Colloques de divulgation et délibération

Depuis 1993, l’IFE a eu l’occasion d’organiser une bonne quantité de colloques de divulgation et délibération de caractère international et en plus il a été invité à maintes reprises à participer à différents colloques et séminaires célébrés à l’étranger, habituellement pour présenter le système politique électoral mexicain. Voici les colloques internationaux plus importants dont les autorités électorales fédérales du Mexique ont eu la chance d’être les hôtes:

Études comparées

Avec l’intention d’aider à connaître, étudier ou évaluer et de faciliter les processus de liaison et coopération interinstitutionnelle, l’IFE a développé ou collaboré à étudier avec une perspective internationale comparée des sujets électoraux d’actualité. Parfois, ces projets ont répondu aux initiatives ou aux requêtes institutionnelles spécifiques, ou bien aux compromis de collaboration accordés dans le cadre des ententes de coopération avec des organismes et des institutions internationales.

Parmi les études comparées réalisés par une initiative institutionnelle il est possible de mentionner: l’Étude internationale comparée du vote à l’étranger, publié de façon conjointe avec l’ONU et le TEPJF en 2002, en espagnol et en anglais; et l’Étude comparée des régimes de financement et de contrôle et les conditions d’équité dans 19 pays d’Amérique Latine, publié de façon conjointe avec l’Organisation des États Américains en 2005. En tenant compte de l’actualité et l’importance de ces sujets, nous cherchons à actualiser leurs contenus de manière systématique.

Comme une partie des efforts de coopération interinstitutionnelle en cette matière, l’IFE a travaillé avec IDEA International dans la conception et la préparation du Manuel international sur le vote à l’étranger, publié originalement en anglais en novembre 2007 et dont la version en espagnol a été terminée en novembre 2008. De même, l’IFE est responsable de la publication en espagnol d’autres titres publiés par IDEA, comme le Manuel international sur les systèmes électoraux.

Génération d’information et services électoraux spécialisés

Dans ce sens, il faut souligner la participation de l’IFE comme une institution associée au projet appelé Réseau de connaissances électorales ACE. Celui-ci a permis de créer la première source de consultation électronique avec des renseignements complets, en détail et comparés, sur des sujets et des choix clé pour la connaissance, l’étude ou la réforme des élections, et en plus il est devenu un authentique réseau de connaissances et services spéciaux dans cette matière, qu’il est possible de consulter à l’adresse suivante: www.aceproject.org.

En effet, depuis 1998, l’IFE travaille activement au Projet sur administration et coût des élections (ACE). En raison de ses contributions au développement et à la promotion du projet, depuis 2004 l’IFE est une de neuf institutions associées de plein droit qui participent aujourd’hui à ce projet.

Essentiellement, le Réseau de connaissances électorales ACE est un concept intégral en élections qui vise à mettre à la portée de toutes les institutions et personnes intéressées un vaste répertoire de produits et services d’information qui contribuent aussi bien à la connaissance des normes, institutions et procédures électorales, qu’au renforcement et à la professionnalisation des organismes responsables de la gestion électorale autour du monde.

Les autres institutions qui sont partenaires principaux du projet sont: IDEA International; la Fondation Internationale pour Systèmes Électoraux (IFES); l’Organisation des Nations Unies, représentée à travers de trois instances différentes —son Département des affaires économiques et sociales (DEASNU), son Programme pour le développement (PNUD) et sa Division d’assistance électorale—; Élections Canada; l’Institut électoral d’Afrique Australe (EISA); et le Conseil d’Europe, avec le caractère de membres d’office.

Dans le cadre de ce projet, l’IFE détient une triple fonction. Premièrement, comme partenaire principal il a des responsabilités en ce qui concerne le développement, le maintien et la mise à jour des produits et services offerts par le Projet au niveau global. Deuxièmement, l’institution est chargée de préparer et mettre à jour la version en espagnol du Projet, ce qui essentiellement est lié aux contenus stratégiques de la version en espagnol du site internet. Troisièmement, à partir de la fin de 2007, l’IFE travaille comme centre régional de soutien et promotion du projet pour l’Amérique Centrale, Panama et les Caraïbes.

Dans ce sens, on prévoit de présenter à court terme, de façon conjointe avec le Jury national des élections du Pérou, une initiative pour fournir le service de consultation en ligne pour les usagers de langue espagnole, à travers un vaste réseau de spécialistes de la région.